30 octobre 2009
Député Ngarlejy Yorongar
Coordinateur Exécutif Fédéral
N’Djaména
Après l’acte de décès de l’accord du 13 août 2007, Idriss Déby a décidé de l’enterrer définitivement à Paris
Le temps nous a donné raison de ne pas signer l’accord du 13 août 2007 auquel nous avons pourtant consacré toute notre énergie, notre temps et nos moyens. En effet, lors de la négociation de l’accord du 13 août 2007, sur notre proposition, le recensement général de la population pour connaître le nombre exact de la population en vue de déterminer le recensement électoral fiable et le nombre de sièges à l’Assemblée Nationale a été adopté. Dans la foulée, le Parti pour les Libertés et la Démocratie (PLD) avait proposé le recensement électoral biométrique. Toutes ces deux propositions ont été adoptées. Informé de ces décisions au téléphone par un leader d’un parti politique dit de l’opposition, Monsieur Gylles Desesquelles, Ambassadeur de l’Union Européenne proteste énergiquement et tente de faire revenir sur ces décisions prises souverainement par les acteurs politiques tchadiens. Il obtient une audience auprès du chef de l’Etat pour demander de l’appuyer dans sa démarche car il y va de sa réélection. Puis, il rencontre également le Premier Ministre d’alors pour l’obliger à écrire au comité de négociation pour protester contre ces deux décisions. Sans succès puisque les décisions sont maintenues.
A partir de ce jour, le Secrétaire Général du PLD, feu Ibni Oumar Mahamat Saleh, et notre Coordinateur Exécutif Fédéral, M. Ngarlejy Yorongar sont dans le collimateur de MM. Idriss Déby, Gylles Desesquelles et Bruno Foucher. L’enlèvement de ces deux responsables politiques, le 3 février 2008, ainsi que celui de M. Lol Mahamat Choua qui a insisté notamment sur le respect de ces décisions en vue de les liquider ne surprend personne. Après ces enlèvements, la voie est ouverte à M. Gylles Desesquelles et ses compères pour enterrer ces deux décisions de salubrité électorale au Tchad.
Pour preuve, les dispositions de l’article 192 du code électoral (loi n°003/PR/2008 ( ?) du 7 janvier 2009 (?)) incluses malicieusement à dessein pour torpiller cet accord et surtout le recensement biométrique: «Au cas où l’établissement des cartes biométriques devient irréalisable dans les délais, les prochaines élections seront organisées sur la base du recensement classique avec des cartes d’électeurs ordinaires». A remarquer ici que dans la précipitation, l’année qui précède le numéro 003/PR/2008 est différente de la date de la signature N’Djaména, le 7 janvier 2009.
Tout dernièrement, une délégation des Nations-Unies et celle de la Francophonie sont venues dans le but d’évaluer les besoins d’assistance au processus électoral. Le recensement biométrique était au centre des discussions avec le gouvernement, la CENI et les acteurs politiques notamment les partis politiques. Mais, force est de constater le refus du Gouvernement et du Mps appuyé, en cela, par M. Gylles Desesquelles, Ambassadeur de l’Union Européenne et autres de voir se réaliser au Tchad ce recensement biométrique. Et pour cause !
Tout dernièrement, au micro de Radio France Internationale (RFI), le Chef de l’Etat, M. Idriss Déby, tranche en ces termes : plus de recensement biométrique faute de délai et de moyens. Faut-il rappeler que la loi électorale et ses décrets d’application confèrent à la CENI le pouvoir de décision en la matière. Pourtant, l’article 26 du décret n°621/PR/PM/MISP/2009 portant détermination des modalités d’application du code électoral dispose que «la CENI engagera des études concernant la réalisation des cartes biométriques ; en tenant compte des expériences étrangères, des bonnes pratiques observables et des moyens mobilisables…». Avant que l’expert international en recensement biométrique du PNUD, M. Clément Aganahi, ne vienne à N’Djaména pour ces études, M. Idriss Déby tranche en ses lieu et place tout comme il se substitue à la CENI. L’existence de la CENI vaut-elle encore la peine ?
Selon la délégation des Nations-Unies que nous avons rencontrée, il est à noter que le recensement biométrique réalisé en dix mois en République Démocratique du Congo (RDC), un pays deux fois plus grand et plus peuplé que le Tchad, il est possible de le faire au Tchad en un temps plus court. Si tel est le cas, il suffit de déployer au Tchad ce dispositif existant pour faire l’économie et gagner du temps. Par conséquent, en invoquant les délais pour justifier son refus de procéder au recensement biométrique, M. Idriss Déby, a tout simplement peur que ce recensement biométrique mette à nu le recensement général de la population falsifié, tripatouillé et taillé sur mesure pour le besoin de la cause.
En invoquant également les moyens pour justifier son hostilité au recensement biométrique, M. Idriss Déby est passé complètement à côté de la plaque puisque cette raison de coût ne tient pas la route. Nous croyons savoir que le Tchad est un pays pétrolier. Nous croyons savoir aussi que nos partenaires habituels sont toujours à nos côtés pour aider à mener au bon port le processus électoral transparent au Tchad (cf. résolution du Parlement Européen en juin 2001) malgré le travail de sape des ennemis du Tchad. N’est-ce pas à la demande de la CENI, les Nations-Unies ont dépêché à N’Djaména une délégation dont la mission est d’analyser «la situation pré-électorale et fera des recommandations sur les domaines d’activités où les Nations-Unies et les pays donateurs pourraient être amenés à apporter un appui technique ou financier (cf. lettre PRO 301/ELECTION émanant du PNUD en date du 24 août 2009 et termes de référence de cette mission d’évaluation des besoins en assistance électorale au Tchad» ? Si oui, M. Idriss Déby cache mal son intention réelle de bâcler, comme d’habitude, le recensement électoral pour lui permettre de décréter les Députés du Mps afin de disposer de la majorité mécanique à l’Assemblée Nationale et de se faire réélire, haut les mains, par des fraudes comme il en a l’habitude avec la complicité des Ambassadeurs de France qui se sont succédé depuis les consultations électorales au Tchad.
Aussi, en évoquant le vide juridique pour justifier son refus des cartes biométriques, M. Idriss Déby sait très bien que l’actuelle Assemblée mise en place par son bon vouloir en 2002 pour un mandat de quatre (4) ans, a, grâce au jeu de prorogations sans cesse répété en dépit de l’avis contraire du Conseil Constitutionnel, un mandat de sept (7) ans aujourd’hui. Nous rappelons que cette Assemblée Nationale mise en place en 2002 par des fraudes électorales massives est dominé par une majorité mécaniquement décrétée et non élue. Oui, nombre de Députés n’ont jamais été élus, mais décrétés par la CENI et/ou le Conseil Constitutionnel sur injonction du Chef de l’Etat, M. Idriss Déby et ce, en lieu et place des candidats de l’opposition qui ont été réellement élus. En effet, «la législature en cours est prorogée à compter du 10 décembre 2007 jusqu’à la mise en place d’une nouvelle Assemblée Nationale» (cf. loi n°017/PR/2007 du 6 novembre 2007 portant prorogation de la législation en cours). Ce qui permet d’organiser les législatives en 2011 en les couplant avec les présidentielles comme il est d’usage sous d’autres cieux. Ceci aura donc le mérite de faire l’économie des moyens invoqués par le Chef de l’Etat à Paris pour refuser le recensement biométrique.
Les efforts déployés par l’Union Européenne pour améliorer le processus électoral au Tchad sont ainsi systématiquement sapés par M. Gylles Desesquelles, Ambassadeur de cette institution, M. Bruno Foucher, Ambassadeur de France au Tchad et tant d’autres pour le renouvellement de la majorité mécanique des Députés du Mps et pour la réélection de M. Idriss Déby. L’Union Européenne, la France et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) qui se sont investies dans ce processus électoral transparent risquent de perdre leurs plumes dans ces magouilles, si ces partenaires ne prennent pas garde de rectifier le travail de sape de M. Desesquelles et ses compères.
En vue de mettre fin à toute velléité des fraudes érigées en système de gestion électorale au Tchad, nous en appelons nommément à M. Ngarmadjal Gami et ses collègues de la CENI, à SEM. Karel de Gucht, Commissaire Européen au Développement et à l’Action Humanitaire et à SEM Abdou Diouf, Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) de prendre contact avec M. Ndiaye de Microsoft pour mettre à la disposition de la CENI, le logiciel de gestion électorale informatique qu’a inventé Microsoft, car les cartes biométriques seules ne suffisent pas à conjurer les fraudes au Tchad. Il y va de leur crédibilité ainsi que de celle de leur institution.
Cependant, ne nous laissent pas indifférent, toutes ces visites discrètes, des appels téléphoniques intéressés et des rencontres nocturnes avec des experts commis par le PNUD et par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) pour la CENI ont pour seul dessein de faire des pressions sur ces derniers, pressions tendant à recommander malicieusement le chronogramme qui impose l’organisation des législatives coûte que coûte en 2010 pour permettre le rejet du recensement biométrique. Le moment venu, nous en aviserons. Toutefois, nous relevons que, selon un projet de chronogramme soumis à l’appréciation et à l’adoption de la CENI par l’un des deux experts commis par le PNUD pour la CENI, M. Adamou Comgo, les consultations électorales prendront fin en juin 2011 et ce conformément à la constitution.
Ceci étant, le recensement biométrique qui prendra moins de dix mois pour être réalisé est ici dans le délai fixé par la constitution (à suivre).
