RCA: Patassé, ange déchu aujourd’hui, mais Bozizé, votre tour est au coin de la rue !

19 janvier 2009
Christian Butsila/AfricasNews /Le Palmarès

Coup de théâtre au procès JP Bemba à la CPI en Hollande : Khadafi épinglé et enfoncé. 

Enfin !

Les avocats de la défense de JP Bemba au procès devant la CPI recourent à tous les indices innocentant leur client, tant pis s'ils éclaboussent toute autre personne ayant été impliqué de loin ou de près dans les faits reprochés au leader du MLLC, tel le président libyen Kadhafi révélé pourvoyeur des fonds des opérations militaires en RCA.

La dernière journée des audiences préliminaires en vue d'un éventuel procès de Jean Pierre Bemba s'et tenue jeudi dernier. Les juges vont désormais examiner, dans les deux prochains mois les preuves avancées par l'accusation. Si elles sont suffisantes, ils ouvriront un procès. Pour cette dernière audience, la parole est revenue aux avocats de Jean Pierre Bemba.

La défense s'est appesantie, dans sa plaidoirie, sur l'absence de l'ancien Président centrafricain. Pour Me Aimé Kilolo Musamba, c'est le Président centrafricain Patassé qui a fait venir les troupes du MLC, les a habillées, nourries, transportées et contrôlées. Aux yeux de la défense, Jean-Pierre Bemba ne peut donc être considérer comme co-auteur des crimes commis.

En outre, a-t-il poursuivi. Ce sont les autorités centrafricaines, sur instructions directe de M. Patassé, qui ont fourni le matériel de combat, les véhicules, le carburant et les uniformes tandis que l'armement et les munitions ainsi que des moyens financiers ont été livrés par la Libye.

Sur la question cruciale de la responsabilité individuelle de Jean-Pierre Bemba, la défense estime qu'il n'y a pas d'élément de preuve solide pour démontrer qu'il était informé et que ses troupes commettaient des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en Centrafrique. « Les témoignages sur lesquels se fondent l'accusation, a expliqué Maître Kahn, autre avocat de Jean-Pierre Bemba, sont contradictoires ». Et de demander au juge de tenir compte des incohérences de certains des témoignages des victimes et surtout de prendre en compte l'identité de certains de ces témoins.

Selon la défense, qui a demandé un non-lieu « Jean-Pierre Bemba n'est même pas complice. Sa participation s'est exclusivement limitée à la mise en disposition de ses soldats pour soutenir un gouvernement démocratiquement élu dans le cadre d'un accord régional africain ». «Cela n'exclut pas que des crimes ont pu être commis », mais cela ne veut pas dire que M. Bemba les a cautionnés, a indiqué, un autre de ses avocats, Me Nkwebe Richard Liriss.

Bozize lâche Patassé

Le Président centrafricain François Bozizé a affirmé le même jeudi que l'amnistie accordée à son prédécesseur. Ange-Félix Patassé ne comprenait pas les éventuelles poursuites dont il pourrait faire l'objet de la part de la CPI. Dans la loi d'amnistie promulguée en octobre, « nous avons précisé que l'amnistie ne concerne pas les décisions de la CPI. Nous laissons la CPI continuer son travail normalement jusqu'à son aboutissement », a déclaré M. Bozizé, lors d'une visite éclair à Brazzaville, en réponse à un journaliste qui lui demandait s'il serait prêt à livrer M. Patassé à la juridiction internationale.

La loi amnistie « toutes les infractions commises par, les éléments des forces de défense et de sécurité, les autorités civiles et militaires dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre et de la défense du territoire » depuis le 15 mars 2003 en Centrafrique. Cette loi exclut toutefois, « les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ou tout crime relevant de la compétence de la CPI ».

Avant les avocats de la défense, les procureurs de la CPI, dans leurs accusations, ont tenté, mercredi, de prouver que Jean-Pierre Bemba et Ange-Félix Patassé avaient, tous les deux, l'intention de commettre des crimes contre la population centrafricaine. Ils auraient mis au point un plan commun pour « traumatiser et terroriser », cette population et l'empêcher de soutenir la rébellion de François Bozizé, actuel Président de la Centrafrique.

Pour ce faire, M. Bemba aurait choisi le viol comme méthode de base, a expliqué le Procureur Petra Kneuer. Celui-ci, s'appuyant sur des témoignages, affirme que « les hommes de Bemba allaient de maison en maison, se livrant au pillage et violant mères, épouses et filles ». Si M. Kneuer et ses collègues parviennent à convaincre les trois juges de la CPI par des preuves suffisantes de leur accusation, un procès sera ouvert. Les juges disposent de 60 jours pour prendre une décision. D'ici-là, Jean-Pierre Bemba, arrêté en mai 2008 à Bruxelles, en Belgique, pour viols, tortures, traitements dégradants, pillages et meurtres attendra dans un centre de détention, de la CPI à La Haye…

Patassé risque de rejoindre JP Bemba à la CPI à La Haye.

Réponse de la CPI dans deux mois. Paul Mabidi, chargé de communication de la CPI en RdCongo, souligne que l'audience de confirmation des charges, une innovation par rapport aux procédures pénales internationales, ne préjuge pas de la culpabilité du suspect mais vise à protéger ses droits en assurant que les affaires renvoyées en jugement présentent des éléments de preuves suffisants pour établir l'existence de motifs substantiels de croire que la personne a commis les crimes qui lui sont imputés. Nul ne sait donc dire avec exactitude le sort qui sera celui de Bemba à l'issue du verdict de la Chambre préliminaire III de la CPI. Mais, des paris fous sont désormais permis sur l'avenir d'Ange-Félix Patassé. Bien que réconcilié avec François Bozizé au terme d'une amnistie, l'ex-chef d'Etat centrafricain, celui-là même qui avait sollicité l'appui de Bemba, n'est pas exempt d'éventuelles poursuites de la CPI. Patassé ne fait pas encore l'objet des poursuites de Moreno, mais les avocats de Bemba le présentent comme celui qui devait être dans le box de la CPI à la place de leur client.

La défense de Bemba a rejeté en bloc les accusations du procureur, affirmant que les éléments du MLC étaient sous la direction, l'autorité, le contrôle et la responsabilité du gouvernement centrafricain légitime à l'époque celui d'Ange-Félix Patassé, et non sous les ordres de Bemba. Elle soutient que c'était le gouvernement Patassé qui fournissait uniformes et aliments aux troupes de l'ex-ALC de la même façon qu'il finançait les opérations… « Toute la coordination était faite par Ange Felix Patassé, il y avait une équipe de coordination composée notamment du commandant du MLC, mais le tout était coordonné par le chef d'Etat-major général des forces armées centrafricaines », a déclaré Maître Nkwebe Liriss, l'avocat de Jean-Pierre Bemba au cours d'une interview accordée à Christophe Boisbouvier de RFI.

Paul Madidi, le chargé de communication de la CPI en RD-Congo, a organisé, pour sa part, une conférence de presse, jeudi 15 janvier en vue d'éclaircir l'opinion. La chambre préliminaire III de la CPI aura soixante jours fermes pour décider ou infirmer les charges retenues par Moreno à l'encontre de JPBG et de le renvoyer, le cas échéant, en procès. Pour Paul Madidi, Bemba est le premier suspect de la CPI pour les crimes présumés avoir été commis en République centrafricaine où le bureau du Procureur poursuit encore ses enquêtes. « Comme vous le savez, il s'est tenu du 12 au 15 janvier 2009, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire le Procureur contre Jean-Pierre Bemba », a rappelé Madidi, soulignant que l'audience de confirmation des charges, une innovation par rapport aux procédures pénales internationales, ne préjuge pas de la culpabilité du suspect mais vise à protéger ses droits en assurant que les affaires renvoyées en jugement présentent des éléments de preuves suffisants. Cela, pour établir l'existence de motifs substantiels capables de faire croire que la personne a Commis, les crimes lui imputés.