Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) – Amnesty International
Togo : le quinquennat de l’impunité
Déclaration à la presse
26 avril 2010
Le cycle de l’impunité perdure toujours au Togo. Cinq ans après les violences politiques d’avril 2005 - ayant causé la mort de près de 500 personnes, selon les Nations unies - les victimes et leurs familles attendent encore et toujours que justice leur soit rendue.
L’ACAT-France et Amnesty International appellent le président de la République du Togo, Faure Gnassingbé, réélu en mars 2010, à mettre la justice au centre du processus de réconciliation nationale entamé il y a près de trois ans, à l’occasion de son discours d’Atakpamé de juillet 2007.
Selon Clément Boursin, responsable des programmes Afrique à l’ACAT-France, « la quête de réconciliation affichée par les autorités en place ne doit pas se faire aux dépens d’un processus judiciaire visant à établir la responsabilité pénale individuelle des auteurs des violences d’avril 2005 ».
A ce jour, plus de soixante-dix plaintes ont été déposées par le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) à Lomé, Atakpamé et Amlamé. Mais aucune enquête judiciaire n’a encore été ouverte faute de volonté politique. De son côté, la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR), officiellement installée en mai 2009, a été quasi inopérante en près d’un an d’existence malgré les moyens humains et financiers qui lui ont été alloués.
En vertu de ses dispositions, la CVJR dispose d’un délai de dix-huit mois, prorogeable de six mois, pour accomplir deux missions :
· déterminer, à travers un rapport circonstancié et détaillé, les causes, l’étendue et les conséquences des violations des droits de l’Homme et les violences qui ont secoué les fondements de la société togolaise de 1958 à 2005 ;
· proposer des mesures susceptibles de favoriser le pardon et la réconciliation nationale.
A moins d’un an de la fin de son mandat officiel, force est de constater qu’aucune investigation approfondie n’a été initiée par la CVJR auprès des personnes, des institutions, des administrations, des autorités politiques, religieuses, traditionnelles et de la société civile afin de recenser et d’identifier les victimes de violences ou leurs ayants droit. Aucune audition majeure n’a également été organisée avec les victimes, les témoins et les présumés auteurs d’infractions.
En vue d’établir toute l’étendue et les conséquences des violations des droits de l’Homme et des violences qui ont secoué le Togo en près de 50 ans et de faire au gouvernement des recommandations portant sur le sort à réserver aux auteurs des violations des droits de l’Homme les plus graves et les mesures à prendre pour éviter la répétition de ces actes de violences, la CVJR devra donc redoubler d’activités pour réaliser ses missions avant la date butoir de mai 2011.
Toutefois, les activités de la CVJR ne doivent en aucun cas retarder l’examen par la justice togolaise des soixante-dix plaintes en attente d’instruction.
« A l’heure où le président réélu cherche à rassembler le plus grand nombre de Togolais autour de son projet de développement du pays, nous attendons plus que des signaux symboliques, nous attendons des actes en vue d’éradiquer l’impunité des auteurs et des responsables des graves atteintes aux droits humains perpétrées lors de la précédente élection présidentielle d’avril 2005 » affirme Salvatore Saguès, chercheur d’Amnesty International chargé de l’Afrique de l’ouest francophone.
Pour l’ACAT-France et Amnesty International, « les auteurs de ces crimes doivent être recherchés et jugés et les victimes doivent se voir accorder des réparations adéquates ».
Contacts :
· Clément Boursin, responsable des programmes Afrique, ACAT-France : 01.40.40.02.11, clement.boursin@acatfrance.fr
· Salvatore Saguès, chercheur d’Amnesty International chargé de l’Afrique de l’ouest francophone : 01.53.38.55.15, ssagues@amnesty.org
