2 juillet 2013
Bêafrika Sango
Les Représentants des entités sociopolitiques et les experts internationaux ont examiné minutieusement le projet de la Charte Constitutionnelle de Transition en République Centrafricaine au cours d’un atelier qui s’est tenu du vendredi 28 au dimanche 30 juin 2013 à l’hôtel Ledger à Bangui.
La Charte de la Transition remplace en lieu et place des Actes Constitutionnels. Elle déterminera le rôle des acteurs majeurs de la Transition et la mission de la Cour Constitutionnelle. C’est dans ce contexte que le Représentant Spécial du président du Comité de Suivi de la Crise Centrafricaine, le général Léonard Essongo a dans son mot d’ouverture, mis un accent particulier sur la portée de ce document et a souhaité que ledit document soit conforme aux normes internationales. « Ce document doit être validé avant la rencontre du 8 juillet à Addis-Abeba », a ajouté M. Essongo. Le Premier ministre Nicolas Tiangaye est revenu sur la particularité de ce rendez-vous du donner et de recevoir : « l’œuvre commune, que nous sommes appelés à réaliser, est celle de faire régir la transition politique dans laquelle le pays s’est engagé, par des règles qui assurent une bonne organisation de notre Etat et qui fluidifie son fonctionnement, en adéquation avec les enjeux de la reconstruction de notre pays ». Il a ensuite précisé que « c’est la qualité et la hauteur de votre travail, qu’on mesurer ensuite, par le vote du Conseil National de Transition, la force du consensus que vous aurez. C’est du résultat qui sortira de vos travaux, que toute décision et législation à venir, dans le cadre de cette transition, se réaliseront nécessairement en fonction de la force consensuelle que vous saurez dégager ».
Au cours de cet atelier, les participants ont passé en peigne fin les différents points contenant dans le document afin de doter le pays d’un document fiable. Nous publions ci-dessous le Rapport général de cet atelier.
Atelier de concertation sur la Charte de la Transition
Tenu du 28 au 30 juin 2013 à l’hôtel Ledger Plazza à Bangui
Rapport Général des travaux de l’Atelier de concertation sur le projet de la Charte Constitutionnelle de Transition
Le 28 juin 2013 à 16h 20 minute, à l’hôtel Ledger Plazza à Bangui, s’est tenu l’Atelier de Concertation sur la Charte Constitutionnelle de la Transition en Centrafrique.
La cérémonie d’ouverture de cet atelier, a été placée sous la Présidence de M. le Premier ministre, chef de Gouvernement de Transition, Me Nicolas Tiangaye, qui, pour la circonstance, était entouré du Président du Conseil National de Transition (CNT), Alexandre Ferdinand Nguendet; de la Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU en Centrafrique, Mme Margaret Vogt ; de l’Ambassadeur, Représentant Spécial du Comité de Suivi des Accords de Libreville, M. Léonard Essongo.
Deux allocutions ont marqué cette cérémonie.
La première est celle de M. Essongo qui a tenu, tout d’abord, à féliciter les participants au présent Atelier au nom des membres du Comité de Suivi des Accords de Libreville.
Il a poursuivi ses propos ensuite en soulignant que le Premier ministre, Chef du Gouvernement, a d’une part sollicité l’appui technique et logistique du Comité de Suivi des Accords de Libreville, pour mettre à contribution, des experts tant nationaux qu’internationaux, dans l’examen du projet de la Charte ; et d’autre part demandé également le concours du Comité de suivi des Accords de Libreville pour la tenue d’un Atelier réunissant les Forces Vives de la Nations, en vue de s’approprier le Projet de la Charte à examiner.
Il a terminé ses propos en exhortant les participants à un débat constructif, prenant en compte les exigences de la Communauté Internationale qui permettra à la Transition d’avancer dans le sens souhaité par tout le monde.
Le Premier-ministre, quant à lui, a souligné la non-linéarité de l’Histoire Politique et Constitutionnelle des nations dont les effets peuvent modifier le cours de leur destinée.
Il a relevé que la République Centrafricaine, notre pays n’a pas échappé à cette réalité puisque, a-t-il dit, que depuis 1958 jusqu’à nos jours, son Histoire Politique et Institutionnelle sont émaillées des formes brutales et, donc antidémocratique de prise de pouvoir de l’Etat, avec pour conséquence : suspension des constitutions, paralysie des instances constitutionnelle nationales.
C’est encore le cas, depuis le 24 mars 2013.
Mais la ferme volonté des chefs de l’Etat et des Gouvernements de la CEEAC, exprimée aussi bien à Libreville, le 11 janvier, qu’à Ndjamena les 03 et 18 avril 2013, pour la relance des solutions à la crise née, a pesée sur les nouveaux gouvernants de notre pays, les obligeant à doter la Transition centrafricaine d’un Cadre Constitutionnel et Institutionnel Transition, adapté aux impératifs d’une bonne gouvernance de l’Etat jusqu’aux prochaines élections.
C’est de cette démarche qu’est né le Projet de la Charte Constitutionnelle, initié par le Conseil National de Transition (CNT), et transition au Gouvernement pour examen et d’éventuelles contributions.
Mais, a précisé M. le Premier Ministre, c’est le souci de réunir un large Consensus autour du Projet de la Loi Constitutionnelle, qui a l’a poussé à soumettre à l’appréciation de toutes les entités qui se sont impliquées dans la résolution de la crise centrafricaine. C’est donc la raison fondamentale de la tenue de cet atelier, qui devra donner l’occasion, selon M. le Premier Ministre, aux participants d’organiser efficacement un débat contradictoire, éclairé et respectueux des arguments des différentes parties duquel sortira un travail de qualité, expression du consensus que vous aurez atteint devant servir de mesure de vote au Conseil National de Transition (CNT).
Après une brève suspension, les travaux ont repris par la présentation de trois communications, balisant la suite du programme de l’atelier.
Le premier intervenant, M. Pierre Yves Monet, a entretenu les participants sur la méthodologie suivie par les experts pour l’examen de la Charte Constitutionnelle de la Transition.
En substance, du point de vue de la méthodologie du travail des experts, l’orateur a souligné que le Projet de la Loi Constitutionnelle, soumis a examen trouve sa base dans celui du Conseil National de Transition (CNT), enrichi par la proposition du Gouvernement dans le souci de la recherche de l’équilibre entre les deux têtes de l’Exécutif.
Du point de vue du contenu et de la philosophie du projet du Texte, le régime qui en découle est du type Semi-présidentiel, avec les risques y inhérents ; mais des risques nécessaires, propres à faciliter la collaboration entre le chef de l’Etat et le Premier Ministre.
L’orateur a mis en exergue que l’applicabilité de la Loi Constitutionnelle qui sortira des débats dépend de la bonne volonté et du Président de la République, et du Premier Ministre.
Pour terminer ses propos, il a fait remarquer la nouveauté de ce présent projet, la gouvernance se fera non par ordonnance mais par la Loi.
Le deuxième intervenant est celle de M. Emile Ndjapou, porté sur les transitions en République Centrafricaine.
L’orateur a fait un condensé remarquable de toute l’histoire des transitions en République Centrafricaine ; élaboré à partir de cinq périodes correspondant aux cinq transitions qui marquent l’histoire constitutionnelle de notre pays.
Il s’agit :
De l’accession par coup d’Etat de Jean Bedel Bokassa au pouvoir, le 1er janvier 1966 ; De la Transition de David Dacko II, le 20 septembre 1979 après le renversement de l’Empereur Bokassa Ier ; De la Transition de Kolingba qui a mis fin le 1er septembre 1981 au régime de Dacko II en proie à de grandes tensions sociales et politiques ; De la Transition de François Bozizé, qui fera partir Ange Félix Patassé, dans les mêmes conditions ; De la présente Transition de M. Michel Djotodia Am Nondroko, qui est à la tête de la coalition Séléka, et a mis fin au régime de François Bozizé.
L’intervenant a mis en relief, à chaque fois les caractéristiques de chaque transition se terminant toujours par des élections marquant la fin de la période d’exception.
Le dernier intervenant, le Professeur Théodore Olo a entretenu les participants sur les régimes de transition à travers le monde.
Un bureau a été mis en place pour la direction des travaux de l’atelier, et se compose comme suit :
Président : Me Aristide Sokambi,
Vice-président : Eloi Anguimaté,
Rapporteur Général : M. Bernard Kpongaba
Rapporteur Général Adjoint : Mme Marie-Annick Service
Cette dernière intervention a clôturé les travaux de la journée.
Le samedi 29 juin 2013, à 10h00, les travaux ont repris en plénière par l’examen de quelques préalables liés à la situation d’insécurité de la veille dont les conséquences sur les participants sont manifestes.
En tout état de cause, les travaux se sont poursuivis jusqu'à 14h et ont porté sur l’examen Titre par Titre du Projet de la Charte de la Transition.
L’examen du Titre I, sur l’Etat et la Souveraineté n’a pas soulevé de problèmes majeurs, et ce Titre a été adopté sans amendement.
Par contre, autours des articles du Titre II, qui porte sur les bases fondamentales de la société, notons que les articles 8, 12 al 4, 15 et 18, al 4, ont donné lieu à des échanges fructueux.
Outre les contributions d’amélioration de forme, sur le fond des amendements pertinents ont été apportés.
Le climat de franches discussions a permis d’aboutir à ces résultats.
C’est à 14h que les travaux de la journée se sont terminées.
Les travaux de la journée du 30 juin 2013 ont repris à 9h avec la poursuite de l’examen des autres du Projet de la Charte de la Transition.
Les 28 articles du Titre III ont été passés au peigne fin par une analyse successive des deux Chapitres de ce Titre III.
Au chapitre 2, principalement les articles 24 al 1 ; 27 al 2, 31 al 1, 2,5 ; ont retenu l’attention des participants.
En substance, l’examen du Droit de grâce du Président de la République se fera après la consultation et la non-concertation du Premier ministre, chef du gouvernement de transition et le Conseil Supérieur de la Magistrature.
De même, à l’article 33, seul le Premier Ministre bénéficie de la Délégation de Pouvoir et non les autres membres du Gouvernement.
Des discussions sur ces articles, d’importantes contributions et amendements ont été apportées.
L’examen du chapitre é, également a donné l’occasion à de fructueux échanges on raison de son objet notamment les articles 36, 39, 40, 47 et 48.
Principalement la question du contreseing du Premier Ministre au bas des décrets du Président de la République et le pouvoir, à lui reconnu.
Mais au finish un consensus a été dégagé sur chacune de ces questions.
Il importe de noter que le contreseing ne doit pas être pris comme un instrument de contrôle, mais comme une expression du consensus au sommet de l’Etat.
Ces questions de fond traitées, sur la forme, des contribution et amendements ont été également apportés par les participants.
Le Titre IV du projet de la Charte Constitutionnelle de Transition est passé à l’examen.
Les participants ont exprimé d’importantes préoccupations et inquiétude au sujet du contenu de certains articles, en l’occurrence les articles 51, 53, 55, 56, ainsi que l’article 60.
La votation en l’état par le Conseil National de Transition (CNT) d’un certains nombres de textes tel que prévu à l’article 56, a été la préoccupation fondamentale puisqu’elle semble, selon certains participants limiter le CNT dans l’exercice de ses fonctions.
Toutefois, il a été rappelé les accords de Libreville et de N’Djamena comme fondement de toutes les actions à conduire pendant la Transition, considérant que les possibilités de concertation hors session entre le Gouvernement et le CNT sur certaines questions ne sont pas exclues.
Le Titre V, traitant de rapports entre les pouvoirs exécutif et législatifs, examiné à la suite des précédents, n’a pas soulevé beaucoup de questions.
Les quelques questions et observations exprimées par certains participants ont trouvé éclairage et réponse apportés par les experts dont la contribution pendant le déroulement de ces travaux de l’atelier a été considérable.
Le Titre VI, relatif à la Cour Constitutionnelle de Transition, dans certains de ses articles a subi également certains amendements de forme.
Fondamentalement, c’est la question de la composition de la Cour Constitutionnelle qui a soulevé de véritable discussions la tendance étant en faveur des membres plutôt juriste bien que l’expertise des membres non juriste soit également nécessaire.
Au Titre VII, les questions soulevées portent essentiellement sur la question de l’immunité des membres du Haut Conseil de la Communication et sur la composition, article 86.
Des discussions, il est retenu qu’il convient de limiter l’immunité accordée dans l’exercice des fonctions des membres du Haut Conseil de la Communication, pouvant être levées par leurs paires. Egalement, des propositions de recomposition du Haut Conseil de la Communication ont été faites.
Les dispositions des Titres VIII et IX ont été adoptées sans amendement.
Le Titre X sur les Accords Internationaux, structuré en quatre articles, aussi, a été adopté avec de légers amendements en dépit d’abondants échanges.
Les travaux du séminaire ont pris fin avec l’examen des Titres XI et XII dont le contenu a soulevé plus d’éclairage et échanges que d’amendements profonds.
Fait à Bangui le 30 juin 2013
Les Rapporteurs
